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UN ARCHITECTE POUR QUOI FAIRE ?

Tout projet de construction s'apparente, pour le maître d'ouvrage (c'est à dire : vous), à une aventure chargée d'émotion, de désirs et d'inconnu. L'architecte est là pour vous aider à formuler vos envies et à les dépasser pour vous permettre de concrétiser vos aspirations et vous orienter vers les solutions les mieux adaptées à vos besoins.

De nombreux échanges avec l'architecte vont vous permettre de mûrir votre programme, dans le respect de vos contraintes financières et de règles administratives et techniques.


NOS DIFFÉRENTES MISSIONS OU PRESTATIONS

Elles sont définies par un contrat d'architecture qui comporte également la convention de rémunération en fonction de vos besoins et du type de prestation demandée.

Ce contrat définit les obligations réciproques du client et de l'architecte. Un contrat permet de préciser les prestations que vous attendez de l'architecte et lève toute ambiguïté sur ses conditions de rémunération.


LES HONORAIRES D’UN ARCHITECTE

Nos honoraires suivent les directives du Conseil National de l’Ordre des Architectes :

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.

Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent plus diffuser de barèmes d’honoraires.En revanche, rien n’interdit à l’architecte d’établir son propre barème d’honoraires. Le contrat que vous allez signer avec votre architecte doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires. La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :

  • du coût de l’opération
  • de sa complexité
  • de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui avez confiée

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.En conséquence, une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite " de tolérance " entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l’architecte initialement prévue est diminuée.Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :

1- la rémunération au forfait
Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute.Lorsque la surface de construction est inférieure à 170 m2, la rémunération au forfait est habituellement utilisée.
2- la rémunération au pourcentage du coût des travaux
Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas.C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète.
3- la rémunération à la vacation horaire
Elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise. Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Au montant Hors Taxes, il importera d'ajouter la TVA aux taux en vigueur à la date de chaque facturation.


LA MISSION PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION PREALABLE

Elle comprend toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire ou l’accord pour la déclaration préalable.

Dans ce cas notre travail comprend les formalités suivantes :

  • L’ouverture administrative du dossier
  • L’étude préliminaire qui permet de savoir si votre projet est compatible avec les règlements d’urbanisme, les servitudes privées (droit des tiers) et textes de loi en vigueur. Cette étude permet aussi d’estimer le coût de votre projet.
  • Le relevé du bâtiment existant dans le cas d’une intervention sur un bâtiment déjà construit.
  • L’avant projet sommaire : une étape importante dans la réalisation de votre projet. C’est une première concrétisation de vos rêves, de vos envies. L’architecte réalise cet avant projet en fonction des éléments, des souhaits que vous avez émis mais en prenant aussi en considération les données existantes, le terrain, les impératifs… Cette étape est d’autant plus importante qu’elle vous permettra d’affiner votre projet avec votre architecte.
  • L’avant projet définitif : vous pouvez voir l’esquisse aboutie de votre projet.
  • Le dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable : le dossier comprend tous les documents administratifs, autorisations, plans définitifs et volet paysager nécessaires à l’obtention de la demande. Le dossier est déposé dans la mairie concernée par le projet, qui a deux mois pour faire connaître sa décision si aucune pièce complémentaire n’est demandée. Dans le cas ou une pièce complémentaire est nécessaire, le délai de deux mois est reconduit dès le dépôt de ladite pièce.

  • LA MISSION COMPLÈTE

    Elle comprend les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire ou l’accord pour la déclaration préalable, ainsi que le suivi de votre chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.

    Dans ce cas notre travail comprend les formalités suivantes :

    • L’ouverture administrative du dossier
    • L’étude préliminaire qui permet de savoir si votre projet est compatible avec les règlements d’urbanisme, les servitudes privées (droit des tiers) et textes de loi en vigueur. Cette étude permet aussi d’estimer le coût de votre projet.
    • Le relevé du bâtiment existant dans le cas d’une intervention sur un bâtiment déjà construit.
    • L’avant projet sommaire : une étape importante dans la réalisation de votre projet. C’est une première concrétisation de vos rêves, de vos envies. L’architecte réalise cet avant projet en fonction des éléments, des souhaits que vous avez émis mais en prenant aussi en considération les données existantes, le terrain, les impératifs… Cette étape est d’autant plus importante qu’elle vous permettra d’affiner votre projet avec votre architecte.
    • L’avant projet définitif : vous pouvez voir l’esquisse aboutie de votre projet.
    • Le dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable : le dossier comprend tous les documents administratifs, autorisations, plans définitifs et volet paysager nécessaires à l’obtention de la demande. Le dossier est déposé dans la mairie concernée par le projet, qui a deux mois pour faire connaître sa décision si aucune pièce complémentaire n’est demandée. Dans le cas ou une pièce complémentaire est nécessaire, le délai de deux mois est reconduit dès le dépôt de ladite pièce. A réception de l’autorisation, l’architecte poursuit sa mission à savoir :
    • Le projet de conception générale : réalisation des plans d’exécution des ouvrages. Ce sont les plans que suivront les entreprises pour réaliser les travaux. (Attention les interventions des bureaux d’études techniques ne sont pas comprises dans la mission de l’architecte). L’architecte peut fournir un descriptif sommaire des travaux.
    • Le dossier de consultation des entreprises : il s’agit de l’appel d’offre lancé auprès des entreprises pour la réalisation des travaux. Vous pourrez étudiez ensemble, avec votre architecte, les différents devis présentés et faire votre choix.
    • La mise au point des marchés de travaux : rédaction des contrats entre les entreprises choisies et vous-même.
    • Le visa des documents des entreprises : La vérification des devis transmis par les entreprises.
    • La direction de l’exécution des travaux : l’architecte procède au suivi hebdomadaire des travaux et consigne par écrit toutes les observations et décisions prises sur le chantier.
    • L’Assistance aux opérations de réception des travaux : Votre projet est devenu réalité. L’architecte vérifie avec vous la bonne réalisation de tous les travaux, émet des réserves si nécessaires. Ces dernières seront levées après exécution des travaux faisant l’objet de ces réserves.
    • Le Dossier des ouvrages exécutés : L’architecte vous fournit un jeu de plans en accord avec les travaux réalisés. Ces plans tiennent compte des modifications apportées au cours du chantier.

    • LA MISSION DE DEMANDE DE MODIFICATION D’UN PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ

      Notre mission comprend : la fourniture des plans et les formulaires de demandes administratives.


      LA MISSION DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME :

      Notre mission comprend : La fourniture des plans et les formulaires de demandes administratives.


      LA MISSION LOI CARREZ :

      Notre mission comprend le calcul des surfaces.